AML Policy

1. Objet. La présente politique KYC décrit les procédures d'inscription des utilisateurs, de vérification de l'identité, de conformité en matière d'âge, de gestion des comptes et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) pour tous les clients de la Société. Cette politique vise à garantir le respect des lois et exigences réglementaires applicables.

2. Juridictions restreintes/interdites. La Société n'accepte pas les inscriptions ni ne permet la participation de personnes situées dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont interdits ou restreints par la loi. La Société tient une liste de ces juridictions et bloque l'accès depuis ces emplacements. Les clients doivent confirmer leur pays de résidence lors de l'inscription, et la Société se réserve le droit de demander une preuve de localisation à tout moment. Les comptes constatés en infraction à cette exigence seront fermés et tous les fonds associés pourront être confisqués.

3. Identification et vérification du client. Pour s'inscrire en tant que joueur, une personne doit s'inscrire personnellement, soumettre une demande d'inscription et fournir les informations suivantes :

La date de naissance ainsi qu'une pièce d'identité valide démontrant que la personne est âgée de plus de dix-huit (18) ans ou de l'âge légal de la majorité dans sa juridiction. Les documents d'identification à soumettre comprennent une copie d'un passeport valide ou d'une autre pièce d'identité délivrée par les autorités, ainsi qu'un justificatif de domicile (par exemple, une facture de services publics ou un relevé bancaire).

• Prénom et nom de famille ;
• Adresse de résidence complète ;
• Adresse e-mail valide ;

La Société peut demander des documents supplémentaires et effectuer des vérifications complémentaires afin de vérifier les informations fournies. Les comptes peuvent être suspendus jusqu'à la réception d'informations satisfaisantes.

4. Diligence raisonnable renforcée (EDD) pour les clients à haut risque. La Société applique des mesures de diligence raisonnable renforcée dans les cas suivants :

• Les clients identifiés comme étant à haut risque sur la base de critères d'évaluation des risques (par exemple, pays d'origine, schémas de transactions, profession) ;
• Les clients effectuant des transactions importantes ou inhabituelles ;
• Les clients ayant des structures de propriété complexes.

Les mesures d'EDD comprennent, sans s'y limiter : l'obtention de documents d'identification supplémentaires ; la vérification de l'origine des fonds et/ou de l'origine du patrimoine ; la réalisation d'un examen des médias négatifs et d'un filtrage des sanctions ; ainsi que le suivi continu de l'activité du compte.

5. Personnes politiquement exposées (PPE). La Société identifie et applique une surveillance supplémentaire aux personnes politiquement exposées (PPE), à leurs membres de la famille et à leurs proches associés. Les PPE font l'objet de mesures d'EDD, notamment :

• Une vérification d'identité renforcée ;
• Des vérifications détaillées de l'origine des fonds/du patrimoine ;
• L'approbation de la direction générale avant d'établir ou de poursuivre une relation d'affaires.

6. Transactions importantes ou inhabituelles. La Société surveille toutes les transactions quant à leur taille, leur fréquence et leur schéma. Toute transaction importante ou inhabituelle fait l'objet d'un examen et peut déclencher des procédures d'EDD. Les exemples comprennent :

• Des transactions uniques ou cumulées dépassant un seuil défini ;
• Des transactions incompatibles avec le profil connu du client ;
• Un déplacement rapide de fonds entrant et sortant des comptes.

De telles transactions peuvent être signalées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

7. Vérifications de l'origine des fonds et du patrimoine. Le cas échéant, la Société demandera des informations et des documents justificatifs afin de vérifier l'origine des fonds et/ou du patrimoine, en particulier pour les clients à haut risque, les PPE ou en cas de transactions importantes/inhabituelles. Les documents acceptables comprennent les relevés bancaires, les bulletins de paie, les registres de propriété d'entreprise ou tout autre justificatif jugé approprié.

8. Vérification de l'âge et gestion des comptes. La Société suspendra les comptes si elle ne peut pas vérifier que le client a atteint l'âge requis. Si un client s'avère mineur, le compte sera fermé, les transactions annulées et les fonds restitués conformément à la politique. Tous les gains accumulés alors que le client était mineur seront perdus.

9. Informations fausses ou trompeuses. Si les informations fournies par un client s'avèrent fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, la Société peut immédiatement fermer le compte, annuler tous les fonds et prendre toute autre mesure nécessaire.

10. Délais d'examen des documents. Les documents KYC seront examinés dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle tous les documents demandés ont été fournis.